CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
IR Transfer
Os. Złota Podkowa, 31-352 Kraków, Pologne
Email : contact@ir-transfer.com
Téléphone : +48 729 532 960
§1 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des services proposés par IR Transfer, notamment :
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les transports privés et transferts ;
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les transferts aéroportuaires ;
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les trajets privés, interurbains et longue distance ;
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les services de chauffeur privé ;
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les services de conciergerie privée ;
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les prestations et services personnalisés ;
-
les services sous abonnement ou faisant l’objet d’un contrat individuel.
Toute réservation effectuée auprès d’IR Transfer implique l’acceptation des présentes CGV.
§2 – Définitions
Prestataire : IR Transfer.
Client : toute personne physique ou morale réservant ou utilisant un service proposé par IR Transfer.
Service : toute prestation proposée par IR Transfer, notamment transport privé, transfert, chauffeur privé, conciergerie ou prestation personnalisée.
Réservation : demande de service validée par IR Transfer conformément aux présentes CGV et, lorsque cela est applicable, après réception du paiement.
Le nombre maximal de passagers et la capacité de bagages dépendent du véhicule affecté à la prestation et sont confirmés au moment de la réservation.
§3 – Champ d’application
Les services d’IR Transfer sont fournis sur le territoire de la Pologne.
IR Transfer s’engage à fournir un service professionnel, ponctuel et discret, conformément aux informations confirmées lors de la réservation.
Lorsque cela est nécessaire, IR Transfer peut affecter à une réservation un véhicule différent de celui initialement envisagé, sous réserve que celui-ci soit adapté au nombre de passagers, aux bagages et aux exigences du service.
§4 – Réservation et formation du contrat
4.1 – Modes de réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
-
directement par le Client via le site internet d’IR Transfer ;
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en contactant directement IR Transfer, notamment via WhatsApp.
Lorsqu’un Client contacte IR Transfer directement par WhatsApp ou par un autre moyen de communication accepté, IR Transfer peut préparer et organiser la réservation pour le compte du Client sur la base des informations communiquées.
Avant d’accepter une offre ou de confirmer une réservation, le Client est responsable de prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des informations tarifaires et conditions applicables disponibles sur le site internet d’IR Transfer.
Le Client est également responsable de vérifier les informations qui lui sont communiquées dans l’offre et dans l’e-mail de confirmation.
L’acceptation d’une offre et la confirmation d’une réservation impliquent que le Client a eu la possibilité de consulter les présentes CGV et les conditions particulières applicables à la réservation.
4.2 – Informations nécessaires à la réservation
Le Client doit fournir les informations nécessaires à l’organisation du service, notamment :
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date et heure souhaitées ;
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lieux de prise en charge et de destination ;
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nombre de passagers ;
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quantité et, lorsque cela est nécessaire, caractéristiques des bagages ;
-
informations de vol lorsqu’elles sont pertinentes ;
-
coordonnées permettant de contacter le Client.
Les informations fournies par le Client doivent être exactes et complètes.
La réservation est considérée comme confirmée après validation par IR Transfer et réception du paiement, sauf accord écrit contraire.
4.3 – Services de conciergerie
Pour les services de conciergerie nécessitant une organisation personnalisée, la réservation peut comprendre :
-
une demande effectuée via le site internet ;
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un contact direct avec IR Transfer ;
-
l’envoi d’un e-mail à contact@ir-transfer.com contenant les informations nécessaires.
L’e-mail peut notamment préciser :
-
les dates du séjour ;
-
le nombre de participants ;
-
les informations de vol, le cas échéant ;
-
l’hébergement ;
-
les demandes particulières et services souhaités.
IR Transfer peut ensuite transmettre une proposition personnalisée au Client.
La prestation est confirmée après acceptation de la proposition et, sauf accord contraire, réception du paiement.
4.4 – Services faisant l’objet d’un contrat individuel
Certaines prestations, notamment les services de chauffeur privé réguliers ou les abonnements, peuvent faire l’objet d’un contrat individuel séparé entre IR Transfer et le Client.
Dans ce cas :
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les conditions particulières sont définies dans le contrat ;
-
le contrat doit être accepté et signé par les parties lorsque cela est requis ;
-
les modalités de paiement, d’annulation, de remboursement et toute autre condition particulière prévues dans ce contrat s’appliquent à la prestation concernée.
En cas de différence entre les présentes CGV et les conditions expressément prévues dans un contrat individuel, les dispositions du contrat individuel s’appliquent à la prestation concernée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
§5 – Paiement
Pour les réservations standard, le paiement est effectué à l’avance, au moment de la réservation, sauf accord écrit contraire ou disposition spécifique prévue dans un contrat individuel.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
-
carte bancaire ;
-
Apple Pay ;
-
Google Pay ;
-
lien de paiement en ligne ;
-
espèces, lorsque ce mode de paiement a été expressément accepté par IR Transfer.
La réservation n’est considérée comme définitivement confirmée qu’après réception du paiement, sauf accord contraire.
Pour les prestations faisant l’objet d’un contrat individuel, les conditions de paiement définies dans ce contrat s’appliquent.
§6 – Prix
Les prix affichés sur le site internet correspondent aux tarifs applicables au moment de la réservation.
IR Transfer se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute modification tarifaire ultérieure ne s’applique pas aux réservations déjà confirmées et payées.
Le prix applicable à une réservation confirmée est celui communiqué et accepté au moment de la réservation.
Lorsqu’une réservation est effectuée directement par WhatsApp ou par un autre canal de communication, le prix communiqué au Client dans l’offre ou la confirmation constitue le tarif applicable à cette réservation.
§7 – Extras, temps d’attente et conditions particulières de la réservation
IR Transfer peut proposer des services et options supplémentaires, notamment :
-
du temps d’attente supplémentaire ;
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des lunchboxes ;
-
d’autres services ou options complémentaires adaptés à la prestation.
La disponibilité, le prix et les conditions applicables à ces extras sont communiqués au Client avant leur confirmation lorsqu’ils sont réservés à l’avance.
Lorsqu’un extra est réservé et accepté à l’avance par le Client, il est ajouté à la réservation et devient partie intégrante de la prestation confirmée.
Temps d’attente supplémentaire
Lorsqu’un temps d’attente est inclus dans le prix d’une prestation, sa durée et ses horaires sont indiqués dans l’offre ou dans l’e-mail de confirmation.
Le temps d’attente inclus constitue la période comprise dans le prix initial de la prestation.
Lorsque ce temps d’attente inclus est dépassé pendant l’exécution du service, tout temps supplémentaire est considéré comme du temps d’attente supplémentaire et peut être facturé conformément au tarif applicable, même lorsque ce temps supplémentaire n’a pas été réservé ou confirmé à l’avance.
Toute heure supplémentaire commencée est facturée comme une heure complète.
Le tarif standard applicable à une heure supplémentaire est de 150 PLN par heure commencée, sauf tarif différent expressément indiqué dans l’e-mail de confirmation ou dans un contrat individuel.
Ainsi, lorsqu’une prestation comprend par exemple 4 heures d’attente et que le Client dépasse cette durée, le début d’une heure supplémentaire entraîne la facturation de l’heure complète correspondante.
Aucune réservation ou confirmation préalable d’une heure supplémentaire n’est nécessaire lorsque celle-ci résulte du dépassement du temps d’attente inclus dans la prestation.
Lunchboxes et autres extras
Les lunchboxes et autres options supplémentaires sont disponibles selon la prestation concernée.
Leur prix, leur quantité et leurs conditions spécifiques sont indiqués au Client avant confirmation et repris dans l’e-mail de confirmation.
Lorsqu’un Client accepte une lunchbox ou un autre extra, celui-ci est ajouté à la réservation et devient payable conformément aux conditions communiquées lors de la confirmation.
E-mail de confirmation
L’e-mail de confirmation envoyé par IR Transfer constitue une référence essentielle pour les conditions particulières de la réservation.
Il peut notamment préciser :
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la date et l’heure du service ;
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les lieux de prise en charge et de destination ;
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le véhicule ou la catégorie de véhicule ;
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le nombre de passagers ;
-
les services inclus ;
-
le temps d’attente inclus et ses horaires ;
-
les tarifs applicables aux heures supplémentaires ;
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les extras sélectionnés, notamment les lunchboxes ;
-
le prix total de la réservation ;
-
toute autre condition particulière convenue entre IR Transfer et le Client.
Le Client est responsable de vérifier les informations figurant dans l’e-mail de confirmation et de signaler toute erreur ou omission à IR Transfer dans les meilleurs délais.
En cas de différence entre les présentes CGV et les conditions particulières expressément confirmées dans l’e-mail de confirmation, ces conditions particulières s’appliquent à la réservation concernée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
§8 – Annulation et remboursement
Pour les réservations standard de transport :
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plus de 3 jours avant la date prévue du service : 10 % du montant total sont retenus et 90 % sont remboursés ;
-
3 jours ou moins avant la date prévue du service : le montant total de la réservation est dû et aucun remboursement n’est effectué ;
-
en cas de no-show : le montant total de la réservation est dû et aucun remboursement n’est effectué.
Pour les prestations faisant l’objet d’un contrat individuel, les conditions d’annulation et de remboursement prévues dans le contrat concerné s’appliquent.
Toute demande d’annulation doit être adressée à IR Transfer par écrit, par e-mail ou par tout autre moyen de communication accepté par IR Transfer.
§9 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
-
fournir des informations exactes et complètes ;
-
communiquer rapidement toute modification concernant la réservation ;
-
respecter l’heure et le lieu de prise en charge convenus ;
-
respecter les règles de sécurité applicables pendant le transport ;
-
respecter le véhicule et ses équipements ;
-
ne pas transporter d’objets interdits ou dangereux ;
-
assumer les dommages causés au véhicule ou à ses équipements par lui-même ou par les personnes voyageant avec lui, lorsqu’ils résultent d’un comportement fautif ou inapproprié.
Le Client doit également s’assurer que le nombre de passagers et la quantité de bagages correspondent aux informations communiquées lors de la réservation.
§10 – Retards, circulation et force majeure
IR Transfer met tout en œuvre pour respecter les horaires convenus.
Toutefois, IR Transfer ne peut être tenue responsable des retards résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :
-
embouteillages et conditions de circulation ;
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accidents ou travaux routiers ;
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conditions météorologiques ;
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fermetures ou restrictions de routes ;
-
événements publics ou privés affectant la circulation ;
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décisions ou mesures administratives ;
-
grèves ;
-
autres événements relevant de la force majeure.
IR Transfer peut adapter l’itinéraire ou l’organisation du service lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité et la continuité de la prestation.
§11 – Responsabilité
IR Transfer s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence.
IR Transfer ne peut être tenue responsable :
-
des objets personnels oubliés ou laissés dans le véhicule ;
-
des pertes indirectes ou conséquences indirectes résultant d’un retard ;
-
des décisions, retards ou actions de tiers ;
-
des conséquences résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client ;
-
des circonstances indépendantes de la volonté d’IR Transfer.
Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes CGV s’appliquent dans la mesure permise par la législation applicable.
§12 – Réclamations
Toute réclamation concernant un service doit être adressée à IR Transfer dans les meilleurs délais, de préférence par écrit à : contact@ir-transfer.com
La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser :
-
les informations de réservation ;
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la date du service ;
-
la nature du problème rencontré ;
-
les informations ou documents utiles à son examen.
IR Transfer examinera la réclamation et répondra au Client dans un délai raisonnable.
§13 – Droit de rétractation
Lorsque la législation applicable accorde au consommateur un droit de rétractation pour un contrat conclu à distance, ce droit s’applique conformément aux dispositions légales en vigueur et sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque le service est soumis à une exception légale au droit de rétractation, les dispositions légales correspondantes s’appliquent.
§14 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet d’IR Transfer.
Les données peuvent notamment être utilisées pour traiter les réservations, communiquer avec le Client, organiser les services et assurer le suivi administratif et commercial de la prestation.
§15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit polonais, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.
Lorsque la loi le permet, les tribunaux compétents de Kraków peuvent être compétents pour les litiges concernant IR Transfer.
§16 – Acceptation des CGV
La réservation d’un service auprès d’IR Transfer implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Lorsque le Client conclut un contrat individuel avec IR Transfer, les conditions particulières prévues dans ce contrat s’appliquent également à la prestation concernée.
Les présentes CGV peuvent être mises à jour périodiquement. La version applicable à une réservation est celle acceptée au moment de la réservation.